Dernière mise à jour : Mai 2026
Conformément à la réglementation en vigueur en République de Guinée Équatoriale relative aux services de la société de l’information, au commerce électronique et à la transparence numérique, les informations d’identification du responsable du présent site web sont présentées ci-après.
- Informations d’identification
- Dénomination Sociale :GARCÍA NZAMBI & ASOCIADOS (GNA, S.L.), ci-après dénommé le « Cabinet ».
- Siège professionnel :Alexandra Offices, B/ Paraíso, Malabo, République de Guinée É
- Numéro d’Identification Fiscale :01635GA-21
- Adresse électronique de contact :info@garcianzambi.com
- Objet et champ d’application
Les présentes Mentions Légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web garcianzambi.com (ci-après le « Site Web »).
La qualité d’Utilisateur est reconnue à toute personne accédant, naviguant sur ou interagissant avec le présent site web. L’accès à celui-ci implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des conditions énoncées dans les présentes mentions légales.
- Conditions d’Utilisation du Site Web
L’Utilisateur s’engage à utiliser de manière appropriée, diligente et licite les contenus et services proposés par le Cabinet par l’intermédiaire de son site web. Il est expressément interdit de :
- Utiliser les contenus à des fins illicites, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
- Introduire sur le réseau des virus informatiques ou effectuer toute action susceptible d’altérer, d’endommager ou d’interrompre les systèmes du Cabinet ;
- Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du Cabinet.
- Exclusion de Responsabilité relative aux contenus
Les contenus publiés sur ce site web (articles de blog, circulaires d’information, guides juridiques ou résumés réglementaires) sont fournis exclusivement à des fins d’information et de diffusion générale.
Note d’information : Les informations contenues sur ce site web ne constituent en aucun cas un conseil juridique formel et ne remplacent pas la consultation personnalisée d’un avocat. La relation avocat-client entre le Cabinet et l’Utilisateur ne sera établie que par la conclusion d’un contrat de services formel et écrit, et jamais du seul fait de l’utilisation du présent site web ou de l’envoi d’un formulaire de contact.
Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la seule base des informations publiées sur le site web, ni des dommages ou préjudices pouvant résulter d’actions fondées sur ces contenus.
- Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus de ce site web (y compris, à titre indicatif : textes, logos, marques, graphiques, photographies, logiciels, conception du site web et codes source) appartiennent à GARCÍA NZAMBI & ASOCIADOS ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite du Cabinet. L’Utilisateur pourra uniquement consulter et télécharger les contenus pour un usage personnel et privé.
- Limitation de Responsabilité Technique
Le Cabinet met tout en œuvre afin de garantir le bon fonctionnement du site web. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- De l’indisponibilité, des défaillances techniques ou des interruptions du site web ;
- De la présence de logiciels malveillants (virus) introduits par des tiers, malgré l’adoption de mesures de sécurité technologiques conformes aux standards en vigueur.
- Législation Applicable et Juridiction Compétente
Pour le règlement de tout litige ou de toute question relative au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation en vigueur en République de Guinée Équatoriale sera applicable.
Le Cabinet et l’Utilisateur se soumettent expressément, avec renonciation à toute autre juridiction dont ils pourraient relever, aux juridictions compétentes de la ville de Malabo, selon les règles applicables.
